Mentions Légales

Mentions Légales

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Propriétaire : VISIONS FRANCE - SAS au capital de 10 000 € - 7 Rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS -  RCS PARIS : 820 072 924 / www.visionsfrance.pro
Directeur de publication : Philippe LIU, Président
Développeur : Chloé CHU
Hébergement : Site hébergé par 1&1 Internet SARL, SAS au capital de  100 000 €, RCS Sarreguemines B 431 303 775 , Code APE 6201Z, No TVA :  FR 13 431303775. Adresse du siège social :  7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex 

ARTICLE 2 : GRATUITÉ DU SERVICE

L'utilisation du service mis en place par Visionsfrance.pro et décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
L'internaute fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet www.visionsfrance.pro (le « Site Internet ») est la propriété exclusive de Visions France.
L’internaute reconnaît et accepte que le Site Internet et son contenu, notamment et sans limitation, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins, graphismes, bases de données ou autres éléments figurant sur le Site Internet, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles ou brevets).
L’internaute n’est pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, décompiler, modifier ou transférer tout ou partie du Site Internet et/ou de son contenu ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site Internet et/ou de son contenu sans avoir obtenu l’accord exprès et préalable de Visions France. Il est également interdit d’accéder ou de tenter d’accéder au Site Internet par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’internaute par Visions France à cet effet.
L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Visions France.
La marque Visions France et ses logos (la « Marque ») sont la propriété exclusive de Visions France.
L'internaute s'interdit de faire un usage quelconque de la Marque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Visions France sur la Marque.
Les partenaires de Visions France sont propriétaires de leurs marques.

ARTICLE 4 : COMPORTEMENT DES INTERNAUTES

Chaque internaute se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.

A ce titre, l’internaute, en accédant au Site Internet, s'interdit notamment de :
- télécharger vers le Site Internet, afficher ou transmettre par tout autre moyen :
- un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation ;
- tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;
- porter atteinte ou tenter de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;
- accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’internaute ou entrer dans un serveur/un compte auquel l’internaute n'est pas autorisé à avoir accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Visions France, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre internaute ;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet, notamment vers des pays ou à des ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a. Risques liés au réseau Internet
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure, ou d'un événement hors du contrôle de Visionsfrance.pro (difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance) et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Visionsfrance.pro ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique, bogue ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par Visionsfrance.pro. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Visionsfrance.pro, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

Visionsfrance.pro rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, Visionsfrance.pro ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Visionsfrance.pro ne saurait être tenue responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site, ni de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à la disposition sur celui-ci.

b. Informations disponibles sur le Site
Visionsfrance.pro décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

c. Suspension et résiliation
Visionsfrance.pro pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit.

d. Sites tiers
Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet indépendants et gérés par des sociétés distinctes de Visionsfrance.pro et sur lesquels Visionsfrance.pro n'exerce aucun contrôle. Visionsfrance.pro n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

En outre, Visionsfrance.pro ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d'utilisation et de protection des données personnelles.

Visionsfrance.pro ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Plus généralement, Visionsfrance.pro décline toute responsabilité de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, les pertes de profit, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Visionsfrance.pro se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.

ARTICLE 7 :  GARANTIES, RETOUR ET REMBOURSEMENT

7.1 Garanties légales Les informations et descriptions mentionnées pour chaque Produit, et notamment les photographies des Produits, sont celles communiquées à Visions France par les fabricants des Produits. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles dans la mesure où les fabricants des Produits sont susceptibles de modifier le packaging des Produits sans en modifier la composition ou le mode d'utilisation. Sous réserve de dispositions légales contraires, Visions France n’est en aucun cas responsable du contenu des informations et des descriptions communiquées pour chaque Produit. Les Produits livrés à l’Utilisateur sont vérifiés avant expédition afin de s’assurer de leur conformité à leur description sur le Site Internet. Visions France est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 

 7.1.1 Garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation) : 

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité : • il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour agir ; • il peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; • il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit (délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) ; • et la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil (l’article vendu est impropre à l’usage auquel on le destine ou le vice diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. L’article L. 211-4 du code de la consommation dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » L’article L. 211-5 du code de la consommation dispose que : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L. 211-12 du code de la consommation dispose que : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

7.1.2 Garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 
L’article 1641 du Code civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil dispose que : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » En cas de non-conformité ou de vice caché du Produit livré ou en cas d’erreur de livraison, l’Utilisateur devra contacter le service client de France Para. Si le défaut de conformité ou le caractère défectueux du Produit est confirmé par France Para, l’Utilisateur pourra le retourner à France Para en suivant la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet. L’Utilisateur aura droit au remplacement ou à une réparation du Produit concerné dans les conditions prévues par la loi. 

7.2 Droit de rétractation L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour où il a reçu le Produit, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à sales@franceparapharmacie.eu.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici mais ce n’est pas obligatoire. L’Utilisateur peut également transmettre à Visions France toute autre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Cliquez pour télécharger le formulaire de rétractation. En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le remboursement d’un montant correspondant au prix du Produit payé et aux frais de la livraison initiale standard du Produit sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande (sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle France Para est informé de la décision de se rétracter de l’Utilisateur. France Para peut différer le remboursement jusqu’à ce que le Produit ait été reçu par France Para ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais de retour du Produit restent à la charge de l’Utilisateur. Les Produits devront être retournés à France Para conformément à l’article 7.3 ci-après. L’Utilisateur doit renvoyer ou restituer les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie le Produit avant l’expiration de ce délai. 

7.3 Procédure de retour Les Produits doivent être retournés à France Para à l’adresse suivante : France Para - Service Retours 57 Rue au Maire 75003 PARIS Pour toutes réclamations concernant des produits endommagés, nous vous invitons à nous envoyer des photos à l'adresse suivante : sales@franceparapharmacie.eu. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés, et ne devront manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Tout Produit ne pourra être retourné que s’il n’a pas été ouvert. Tout Produit qui sera retourné incomplet, endommagé ou de toute autre manière que dans son emballage d’origine ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. L’Utilisateur est responsable de l’envoi du Produit. Il est conseillé de retourner les Produits en recommandé avec demande d’accusé de réception. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits contenus dans les Produits.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

L’Utilisateur peut régler sa commande de Produits au moyen de l’une des cartes de paiement acceptées à ce jour sur le Site Internet : CB, Visa, MasterCard, ainsi que par le Paypal de France Para. L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande. Le compte bancaire de l’Utilisateur sera débité à l’issue d’un délai d’un (1) jour suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Le Site Internet fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Visions France n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires sont demandées à chaque commande. En effet, seule le CIC dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1. Lieu de livraison - Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande. Un courrier électronique sera adressé à l’Utilisateur pour annoncer la livraison des Produits. France Para assure la livraison des commandes en France métropolitaine, Monaco, Corse, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Suède, Croatie, Estonie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Solvaquie, Andore, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Algérie, Maroc, Tunisie, Islande, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes Françaises, Maurice, Papouasie-Nouvelle Guinée, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Vanuatu, République dominicaine. France Para se chargera de la livraison mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou retours de livraison dus à une adresse incomplète ou erronée. Si la commande devait être à nouveau expédiée, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Utilisateur. Les colis sont acheminés grâce aux services de Chronopost et 37Express pour l’international. L’Utilisateur peut également se déplacer à la pharmacie partenaire (France para/Tanguy Pharmacie située au 57 Rue au Maire – 75003 PARIS) aux horaires d'ouverture (du lundi au samedi de 10h à 19h) afin de se voir délivrer les Produits commandés sur le Site Internet. Si l’Utilisateur a opté pour ce mode de livraison, il devra attendre de recevoir un mail l’avertissant que sa commande est prête. Le délai de préparation de commande par France Para est en moyenne de 24h, jours ouvrés (hors jours fériés et hors week-end, dans la limite des stocks disponibles). L'Utilisateur devra présenter à un pharmacien son bon de commande et sa pièce d'identité pour récupérer les Produits commandés.  

9.1.1. Livraison en France Livraison Standard en Chronopost Dans le cadre d'une livraison à domicile, la remise contre signature est vivement recommandée afin de garantir une remise du colis en mains propres. Concernant la livraison à domicile sans signature, votre colis sera livré dans votre boîte aux lettres ou remis à votre gardien. Si la taille du colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, un avis de passage est déposé et le colis sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables à compter de l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge de l'Utilisateur. Livraison Express en Chronopost Chronopost vous assure une livraison en 24h à votre domicile. En cas de présentation infructueuse, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres et le colis sera déposé en bureau de poste ou agence Chronopost. Vous disposez d'un délai de 10 jours pour retirer le colis, muni d'une pièce d'identité.  

9.1.2. Livraison à l'International - Les colis sont acheminés à l'International grâce aux services de 37Express.

9.2. Frais de livraison - Les frais de livraison de la commande seront indiqués à l’Utilisateur avant la validation définitive de celle-ci. Les frais de livraison sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

9.3. Délai de livraison - Nos délais de préparations sont de 48h (hors weekends, hors jours fériés). En cas de rupture de stock, ce délai de préparation pourra être prolongé. Le délai de livraison commence à courir à partir de la remise de votre commande au Transporteur. Colissimo prévoit un délai de livraison indicatif de 48 à 72h, jours ouvrables. Chronopost prévoit un délai de livraison de 24h, jours ouvrables. La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, le délai de livraison maximal ne pourra excéder trente (30) jours ouvrés à compter de la commande du Produit, sauf stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur avant la passation de la commande.

9.4 Livraison express 24h - La livraison express est assurée par Chronopost : Toutes les commandes passées du lundi au jeudi avant 01h00 seront livrées le lendemain, toutes les commandes passées du jeudi 01h01 au vendredi 01h00 seront livrées le lundi, et toutes les commandes passées du vendredi 01h01 au dimanche 01h00, seront livrées le mardi suivant. La livraison express est effectuée dans la limite des stocks disponibles.

9.5. Livraison effectuée: Réclamations - Réserves - Chaque livraison est réputée effectuée dès livraison du Produit de l'Utilisateur ou à un tiers désigné par lui, et matérialisée par le système de contrôle utilisé par ce dernier (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Chronopost » pour les livraisons en France). Dans le cadre d'une livraison à domicile, la remise contre signature est vivement recommandée afin de garantir une remise du colis en mains propres. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis à l’Utilisateur (pas de gardien, boîte aux lettres trop petite,...), le livreur déposera un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste le plus proche où l’Utilisateur pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l’Utilisateur dispose de 10 jours ouvrés pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Visions France. Sans préjudice du délai dont dispose l’Utilisateur pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article 7.2 ci-avant, l’Utilisateur doit vérifier les colis expédiés au moment de la livraison et faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration ou de reconditionnement par le transporteur. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits et une copie doit être immédiatement adressée à Visions France. Toute contestation de livraison doit être effectuée dans les 21 jours suivant la date à laquelle le colis est indiqué livré au destinataire par le transporteur.

ARTICLE 10 : CONDITIONS D'UTILISATION DES PRODUITS

10.1. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, l’Utilisateur doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’il ne risque aucune réaction allergique à l’un des composants ou n’encourt aucune incompatibilité notamment avec tout traitement en cours.

10.2. L’Utilisateur s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits achetés avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le service clientèle de France Para est à la disposition de l’Utilisateur. En cas de doute, la consultation d’un médecin sera utile.

ARTICLE 11 ：RESPONSABILITÉ

Visions France et France Para s’engagent exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Visions France. L’Utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales de son pays des éventuelles limitations d'importation, d’exportation ou d'utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet. Le service fourni par Visions France se limite à la fourniture des Produits via France Para dans les conditions décrites dans les Conditions Générales. En aucun cas sa responsabilité ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation portant sur les Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur les notices d’utilisation des Produits. L’Utilisateur reconnait que la responsabilité de Visions France et France Para ne pourront être engagées à ce titre, dans les limites permises par la loi. Les photos et illustrations proposées sur le Site Internet ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des Produits. Les Produits qui sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos et illustrations qui sont proposées sur le Site Internet. Visions France et France Para ne sauraient être tenus responsable que des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles dans le cadre des Conditions Générales. Visions France et France Para ne sauraient en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et des Produits. La responsabilité de Visions France ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information). Visions France est dépendante de la qualité du réseau Internet. Par conséquent, Visions France ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. Ainsi, Visions France ne saurait être déclarée responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site Internet.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Afin de traiter les commandes de l’Utilisateur, Visions France devra effectuer un traitement des données personnelles concernant l’Utilisateur. Les données personnelles identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet sont impératives pour traiter une commande. 12.2 Visions France s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. 12.3. Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Visions France pour le traitement des commandes et l’envoi de lettres/courriers électroniques d’information portant sur les Produits commandés par l’Utilisateur ou des Produits similaires. 12.4. Visions France et France Para pourront être amenée à communiquer ces données pour les besoins de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Visions France pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives. 12.5. L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les données le concernant en adressant sa demande à Visions France (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse contact@visionsfrance.com ou en se rendant sur le Site Internet, dans la rubrique « Aide » ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Visions France Service client – 7 Rue Notre Dame de Nazareth - 75003 Paris.

ARTICLE 13 : COOKIES

Visions France utilise des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour les besoins du panier d’achat de l’Utilisateur. Les cookies sont conservés sur le disque dur de l’Utilisateur pendant six (6) mois. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante : Pour Mozilla Firefox : - choisissez le menu « outil » ; - cliquez sur l'icône « Effacer mes traces » ; - repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0 : - choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») ; - cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ; - sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

ARTICLE 14 : SUSPENSION

résiliation L’Utilisateur peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. L’Utilisateur adressera sa demande de résiliation à Visions France au service client. En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, Visions France se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur aux services de Visions France, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. En conséquence, Visions France se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un tel litige.

ARTICLE 15 : DIVERS

15.1 Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales serait considérées comme non valides ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.

15.2 Les informations délivrées par le Site Internet et par le transporteur font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Visions France dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Visions France est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. 

15.3 L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
 
15.4. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 15.5. Le fait que Visions France ou l’Utilisateur n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse. 

ARTICLE 16 : DROIT - LITIGE

Conditions Générales sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité à Visions France pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 17 :  DRPOT - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies par Visions France font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter vos commandes, à gérer votre compte et votre relation avec Visions France, et à vous envoyer des lettres/courriers électroniques d'information. Certaines données sont suivies d'un comme obligatoires pour que Visions France puisse vous offrir ses services. A défaut de communiquer ces données obligatoires, vous ne pourrez pas bénéficier de tous les services offerts par Visions France. Visions France pourra communiquer ces données à des prestataires pour les besoins de la gestion des commandes et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. Visions France pourra également transmettre ces données à des partenaires à des fins de prospection. Conformément à la loi n°78-17 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification portant sur vos données. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à Visions France (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse contact@visionsfrance.com, en vous rendant dans la rubrique « Aide » du site Internet ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Visions France Service client – 7 Rue Notre Dame de Nazareth - 75003 Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Share by: